Contrat de licence d’utilisateur final
Le présent contrat régit votre utilisation de l’application Innuora et définit les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder à notre logiciel et l’utiliser.
Avis juridique important
En téléchargeant, installant ou utilisant Innuora, vous acceptez d’être lié par les termes du présent contrat de licence d’utilisateur final.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas installer ni utiliser Innuora.
Acceptation du contrat
En téléchargeant, installant ou utilisant Innuora, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les conditions du présent contrat de licence d’utilisateur final (CLUF).
Octroi de licence
Innuora vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’application à des fins personnelles et non commerciales, conformément au présent contrat.
Restrictions d’utilisation
Vous vous engagez à ne pas :
- Procéder à de l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de Innuora
- Louer, prêter, vendre, redistribuer ou accorder une sous-licence de Innuora
- Utiliser Innuora d’une manière contraire aux lois ou réglementations applicables
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder au code source de Innuora
Propriété intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à Innuora, y compris son contenu, son design et son code, demeurent la propriété exclusive de Innuora et de ses concédants. Le présent contrat ne vous confère aucun droit de propriété sur Innuora.
Mises à jour et modifications
Innuora peut proposer des mises à jour, correctifs ou modifications à sa discrétion. Ce contrat s’applique également à ces mises à jour, sauf indication contraire accompagnée d’un nouvel accord de licence.
Résiliation
Le présent contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Innuora peut suspendre ou résilier votre accès à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect de ses termes.
En cas de résiliation : Vous devez immédiatement désinstaller Innuora et cesser toute utilisation de l’application.
Exclusion de garantie
Innuora est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris de qualité, de fiabilité ou d’adéquation à un usage particulier.
Nous ne garantissons pas un fonctionnement parfait ou conforme à toutes les attentes, bien que nous nous efforcions d’offrir la meilleure expérience possible.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Innuora et ses affiliés ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l’utilisation de l’application.
Droit applicable
Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de la juridiction où Innuora est mis à disposition, sans égard aux principes de conflit de lois.
Coordonnées de contact
Pour toute question relative à ce contrat de licence d’utilisateur final, veuillez nous contacter :
Assistance par courriel
support@innuora.comRésumé du contrat
Ce contrat vous autorise à utiliser Innuora à des fins personnelles tout en protégeant nos droits de propriété intellectuelle et en limitant notre responsabilité.
En continuant d’utiliser Innuora, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.